LES MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Qui peut participer ?

Vous pouvez participer à l’offre si vous êtes :

Salarié d’une entité du groupe Thales, adhérente au Plan d'Epargne Groupe, au 24 novembre 2024 avec au moins 3 mois d’ancienneté à cette date¹ ;
Retraité du Groupe disposant d’avoirs dans le PEG Thales.

Combien souscrire ?

Il n’y a pas de minimum de versement ;

Vous devez vous assurer que la somme de votre apport personnel (hors participation et intéressement) investie dans le Plan d’Epargne Groupe (PEG) en 2024 ne dépasse pas 25 % de votre rémunération annuelle brute (pension annuelle brute pour les retraités) ;
Si vous choisissez le prélèvement sur salaire, le montant à prélever chaque mois ne peut dépasser 10 % de votre salaire net mensuel.

Comment souscrire ?

Vous pourrez souscrire à partir du 4 novembre 2024.

Cliquez sur le bouton « Souscrire » sur le site sharingthales2024.thalesgroup.com ;
Identifiez-vous en saisissant l’identifiant dédié que vous avez reçu par e-mail (ou courrier) puis cliquez sur « Première connexion / Mot de passe oublié » pour personnaliser votre mot de passe ;
Remplissez l’écran en indiquant le montant de votre souscription pour chacun des moyens de paiement que vous avez choisis.
Attention : si vous aviez choisi en juin 2024 de pré-affecter tout ou partie de votre intéressement et/ou de votre participation à cette offre, vous devez confirmer votre choix sur le site de souscription en indiquant le montant que vous souhaitez affecter sur la ligne correspondante.
En l’absence de confirmation en ligne du montant pré-affecté ou bien en cas de souscription d’un montant inférieur au montant pré-affecté, les sommes correspondantes demeureront investies sur le Fonds "Epargne Monétaire Thales". Ces sommes ne seront pas abondées et resteront bloquées 5 ans (à compter de votre date d’investissement initiale). Vous aurez la possibilité de les arbitrer gratuitement vers d’autres FCPE du PEG Thales au terme de l'offre SharingThales 2024.
Validez : Un e-mail de confirmation vous sera automatiquement envoyé.
Vous avez la possibilité de modifier votre souscription en ligne jusqu’au 24 novembre minuit.  Seule votre dernière souscription validée sera prise en compte. Vous recevrez mi-décembre, de la part d'Amundi, la confirmation finale de votre souscription.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Vous pouvez cumuler les différents moyens de paiement suivants :

en une fois par prélèvement bancaire, le 6 janvier 2025 ;
en 12 mensualités par prélèvement sur votre bulletin de paie à partir de janvier 2025 ;
en investissant tout ou partie des sommes issues de la participation et de l’intéressement versées en 2024 sous condition de les avoir pré-affectées à cette offre en juin 2024 y compris pour les retraités. Vous devrez confirmer vos choix de pré-affectation entre le 4 et le 24 novembre 2024.

Les cas de déblocage anticipé

Votre investissement est soumis à une période de blocage de 5 ans. Toutefois, il existe des cas de déblocage anticipé prévus par la loi française :

Mariage ou conclusion d’un PACS (pacte civil de solidarité) du salarié ;
Naissance ou adoption, à partir du 3e enfant ;
Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec enfant à charge ;
Création ou reprise d’entreprise par le salarié, un de ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS ;
Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, réparation de celle-ci en cas de catastrophe naturelle ;
Décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS ;
Invalidité (au sens de l'article R3324-22 du Code de travail) du salarié, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS, ou d’un enfant ;
Rupture du contrat de travail ;
Situation de surendettement du salarié ;
Violences conjugales commises envers le salarié, constatées ou donnant lieu à une procédure judiciaire.
Travailleurs proche aidants
Acquisition d’un véhicule propre
Rénovation énergétique de la résidence principale

Pour plus d’information sur les cas de déblocage, vous pouvez consulter le site du teneur de comptes, Amundi.

En cas de sursouscription

Si la demande totale d’actions Thales dans cette offre (abondement compris) est supérieure au nombre d’actions proposées, soit 600 000 ou au montant prévu pour cette opération de 31 M€ (incluant la décote et l’abondement), les demandes les plus élevées (abondement compris le cas échéant) seront réduites de façon à ce que la demande effective totale coïncide avec le nombre d’actions proposées.
Si votre souscription est réduite et que vous avez cumulé plusieurs moyens de paiement, seront réduits par ordre de priorité :

le paiement en une fois par prélèvement bancaire ;
puis les prélèvements sur bulletin de paie ;
puis les sommes pré-affectées à l’offre lors de la campagne d’intéressement et de participation versées en 2024.

Conditions pour les retraités disposant d'avoirs dans le PEG Thales

Vous bénéficiez du prix de souscription décoté dans les mêmes conditions que les salariés (application de la décote de 20%).
Vous ne bénéficiez pas du versement de l’abondement sur vos versements (conformément à la réglementation en vigueur).
Vous pouvez participer à l’offre uniquement via prélèvement bancaire, qui sera effectué le 6 janvier 2025.

¹ 3 mois consécutifs ou non entre le 1er janvier 2023 et le 24 novembre 2024.